DECRET·n° 2007-832·11 mai 2007

Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

En vigueur depuis le 11 mai 2007 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉETITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

capo Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Rémunération.Chapitre II : Rémunération.

Art. 5

capo Chapitre III : Représentation du personnel.Chapitre III : Représentation du personnel.

Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Classement.Chapitre II : Classement.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Evaluation et avancement.Chapitre III : Evaluation et avancement.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Mobilité.Chapitre IV : Mobilité.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Formation.Chapitre V : Formation.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

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