Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE›Chapitre Chapitre V : Formation.
Art. 24
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006056285#art-24