Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE›Chapitre Chapitre V : Formation.
Art. 25
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et au développement des compétences sont mises en oeuvre pendant le temps de travail dans les conditions fixées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056285#art-25