Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.
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Prolegi/LEGITEXT000006056383#art-2