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Décret n°2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord.
DECRET
·
n° 2007-915
·
15 mai 2007
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Décret n°2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord.
En vigueur depuis le 15 mai 2007
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
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