DECRET·n° 2007-915·15 mai 2007
Décret n°2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord.
En vigueur depuis le 15 mai 2007 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé