Chapitre Chapitre IV : Régime des épreuves.
Art. 8
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
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Prolegi/LEGITEXT000006056385#art-8