Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 7 : Corps des orthoptistes.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056435#art-28