DECRET·n° 2007-964·15 mai 2007

Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 60 articles 60 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Disposition commune.Section 1 : Disposition commune.

Art. 11

sezione Section 2 : Corps des pédicures-podologues.Section 2 : Corps des pédicures-podologues.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : Corps des ergothérapeutes.Section 4 : Corps des ergothérapeutes.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 5 : Corps des psychomotriciens.Section 5 : Corps des psychomotriciens.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 6 : Corps des orthophonistes.Section 6 : Corps des orthophonistes.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 7 : Corps des orthoptistes.Section 7 : Corps des orthoptistes.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 8 : Corps des diététiciens.Section 8 : Corps des diététiciens.

Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps.Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Disposition générale.Section 1 : Disposition générale.

Art. 41

sezione Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

titolo TITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE.TITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE.

Art. 59 Art. 60

Voir le sommaire complet