DECRET·n° 2007-964·15 mai 2007
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 15 mai 2007 60 articles 60 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière