Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006056435#art-16