Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006056435#art-45