Titre TITRE 2 : PRESTATIONS›Chapitre CHAPITRE 7 : ASSURANCE VIEILLESSE›Sect. b) LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES.
Art. 75
En vigueur depuis le 23 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La rente des retraites ouvrières et paysannes mentionnée au premier alinéa de l'article L. 350 du code de la sécurité sociale s'ajoute à la pension ou rente de vieillesse.
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Prolegi/LEGITEXT000006060430#art-75