Titre Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements›Sect. Hiérarchie.
Art. Annexe, art. 10
En vigueur depuis le 19 févr. 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du salaire ou traitement de l'échelle n° 1, dite de base, correspondant au coefficient de base 100, les coefficients majorateurs d'échelle dits coefficients d'échelle (hiérarchie) font l'objet de l'annexe n° 2 du présent statut.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060444#art-annexe-art-10