DECRET·n° 46-1541·22 juin 1946
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
En vigueur depuis le 22 juin 1946 42 articles 42 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricitéStatut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité
titolo Titre Ier : Champ d'application.Titre Ier : Champ d'application.
Art. Annexe, art. 1Art. Annexe, art. 2titolo Titre II : Dispositions générales concernant le personnelTitre II : Dispositions générales concernant le personnel
sezione Commissions du personnel.Commissions du personnel.
Art. Annexe, art. 3sezione Agents statutaires.Agents statutaires.
Art. Annexe, art. 4Art. Annexe, art. 5Art. Annexe, art. 6Art. Annexe, art. 7titolo Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitementsTitre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements
sezione ClassificationClassification
Art. Annexe, art. 8sezione Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.
Art. Annexe, art. 9sezione Hiérarchie.Hiérarchie.
Art. Annexe, art. 10sezione Avancement d'échelle.Avancement d'échelle.
Art. Annexe, art. 11sezione Avancements d'échelons.Avancements d'échelons.
Art. Annexe, art. 12sezione Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.
sezione Dispositions générales salaires-traitements.Dispositions générales salaires-traitements.
Art. Annexe, art. 14titolo Titre IV : Travail, repos, congésTitre IV : Travail, repos, congés
sezione Durée du travail et repos hebdomadaire.Durée du travail et repos hebdomadaire.
Art. Annexe, art. 15sezione Heures supplémentaires.Heures supplémentaires.
Art. Annexe, art. 16sezione Jours fériés.Jours fériés.
Art. Annexe, art. 17sezione Congés annuels payés.Congés annuels payés.
Art. Annexe, art. 18sezione Congés spéciaux d'ordre familial.Congés spéciaux d'ordre familial.
Art. Annexe, art. 19sezione Congés sans solde.Congés sans solde.
Art. Annexe, art. 20sezione Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.
Art. Annexe, art. 21titolo Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.
Art. Annexe, art. 22Art. Annexe, art. 23sezione Prestations invalidité, vieillesse, décès.Prestations invalidité, vieillesse, décès.
Art. Annexe, art. 24sezione Œuvres sociales.Œuvres sociales.
Art. Annexe, art. 25titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses
sezione Avantages familiaux.Avantages familiaux.
Art. Annexe, art. 26sezione Avantages à titre militaire.Avantages à titre militaire.
Art. Annexe, art. 27sezione Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.
Art. Annexe, art. 28sezione Femmes des chefs de secteur, etc.Femmes des chefs de secteur, etc.
Art. Annexe, art. 29sezione Changement de résidence.Changement de résidence.
Art. Annexe, art. 30titolo Titre VII : Représentation et formation du personnel.Titre VII : Représentation et formation du personnel.
Art. Annexe, art. 31sezione Exercice du droit syndical.Exercice du droit syndical.
Art. Annexe, art. 32sezione Comités mixtes à la production.Comités mixtes à la production.
Art. Annexe, art. 33sezione Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.
Art. Annexe, art. 34sezione Brevets d'invention.Brevets d'invention.
Art. Annexe, art. 35titolo Titre VIII : Cas spéciauxTitre VIII : Cas spéciaux
sezione Personnel hors classification.Personnel hors classification.
Art. Annexe, art. 36sezione Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.
Art. Annexe, art. 37sezione Personnel des entreprises et exploitations exclues de la nationalisation.Personnel des entreprises et exploitations exclues de la nationalisation.
sezione Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.
Art. Annexe 1sezione Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultanteTable des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante
sezione Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).
Art. Annexe 2sezione Prestations invalidité, vieillesse, décès.Prestations invalidité, vieillesse, décès.
Art. Annexe 3sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
sezione Dispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises.Dispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises.