Art. 6
En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre : - de la gendarmerie avec palme de bronze ; - du corps d'armée avec étoile de vermeil ; - de la division avec étoile d'argent ; - de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
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Prolegi/LEGITEXT000006060525#art-6