Art. 7
En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060525#art-7