Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution de l'allocation vieillesse aux assujettis à la section professionnelle des vétérinaires est subordonnée à la cessation de toute activité professionnelle non salariée.
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Prolegi/LEGITEXT000006060564#art-1