Art. 12
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dérogations accordées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021, peuvent être abrogées par l'employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006060733#art-12