Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent règlement sont applicables : Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage. A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-1