Chapitre CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive créé par l'article premier du décret du 22 avril 1960 susvisé est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constitue un corps en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006060960#art-2