DECRET·n° 60-403·22 avril 1960
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
En vigueur depuis le 22 avril 1960 32 articles 32 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Notation et avancement.CHAPITRE II : Notation et avancement.
Art. 4capo CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Art. 4capo CHAPITRE II : Notation et avancement.CHAPITRE II : Notation et avancement.
Art. 4capo CHAPITRE II : Accompagnement des enseignantsCHAPITRE II : Accompagnement des enseignants
Art. 4capo CHAPITRE III : Avancement des enseignantsCHAPITRE III : Avancement des enseignants
Art. 6Art. 8Art. 8-1Art. 9capo CHAPITRE III : Dispositions diverses.CHAPITRE III : Dispositions diverses.
Art. 10Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12Art. 12-2Art. 12-3Art. 12-4Art. 12-5capo CHAPITRE IV : Dispositions diversesCHAPITRE IV : Dispositions diverses
Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 12-3Art. 12-4Art. 12-5capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14capo CHAPITRE V : Dispositions transitoiresCHAPITRE V : Dispositions transitoires
Art. 13Art. 14Art. 15