Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer, en unité complète ou en fraction d'unité de douze hommes ou plus, en dehors de la commune de résidence de l'unité, reçoivent, à l'exclusion de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060997#art-1