Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté validé du 20 septembre 1942, des textes qui l'ont modifié et des circulaires d'application, sont abrogées, en ce qui concerne les déplacements effectués dans les départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006060997#art-6