DECRET · n° 61-1168

Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 modifiant la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs et le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

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Art. 18

En vigueur depuis le 23 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé.

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legi/LEGITEXT000006061002#art-18

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