Titre TITRE VII : Dispositions diverses.
Art. 39
En vigueur depuis le 17 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Des décrets ultérieurs réglementeront les dispositions relatives à l'attribution des médailles officielles françaises. Ces décrets fixeront notamment les conditions selon lesquelles seront désormais décernées, sous forme de médailles, les décorations de certains ordres de mérite énumérés à l'article 38 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006061122#art-39