DECRET·n° 63-1196·3 décembre 1963
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
En vigueur depuis le 3 décembre 1963 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.TITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.
titolo TITRE II : Conditions de nomination et de promotion.TITRE II : Conditions de nomination et de promotion.
capo CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.
capo CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.
capo CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
titolo TITRE III : Modalités de nomination et promotion.TITRE III : Modalités de nomination et promotion.
titolo TITRE IV : Insignes et brevetsTITRE IV : Insignes et brevets
capo CHAPITRE Ier : Insignes.CHAPITRE Ier : Insignes.
capo CHAPITRE II : Brevets.CHAPITRE II : Brevets.
capo CHAPITRE III : Remise de l'insigne.CHAPITRE III : Remise de l'insigne.
titolo TITRE V : Discipline.TITRE V : Discipline.
titolo TITRE VI : Administration de l'ordre.TITRE VI : Administration de l'ordre.
titolo TITRE VII : Dispositions diverses.TITRE VII : Dispositions diverses.
Art. 38Art. 39Art. 40