Chapitre CHAPITRE III : Détachement et intégration.
Art. 13
En vigueur depuis le 24 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la publication du décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008, le corps des aides- techniciens de la météorologie est placé en voie d' extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006061223#art-13-1