DECRET·n° 64-775·28 juillet 1964
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.
En vigueur depuis le 28 juillet 1964 7 articles 7 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE II : Avancement.CHAPITRE II : Avancement.
capo CHAPITRE III : Dispositions transitoires.CHAPITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14capo CHAPITRE III : Détachement et intégration.CHAPITRE III : Détachement et intégration.
Art. 13Art. 14