Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous : 1° (abrogé) 2° (abrogé) 3° Direction générale des douanes et droits indirects. Inspection et contrôle des charges. 4° Direction de la comptabilité publique. Exécution des dépenses publiques à l'étranger. 5° Direction du budget. Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux. Budgets des organismes internationaux. 6° (abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000006061273#art-2