Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 AF en alliage d'aluminium dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1945.
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Prolegi/LEGITEXT000006073170#art-1