Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Sect. A : Organisation générale
Art. 2
En vigueur depuis le 15 nov. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades: Conducteur des travaux publics de l'Etat. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. Le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat comporte neuf échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000028159640#art-2