DECRET·n° 66-900·18 novembre 1966
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 18 novembre 1966 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
sezione A : Organisation généraleA : Organisation générale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione B : RecrutementB : Recrutement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione C : AvancementC : Avancement
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre II : Mesures transitoires.Titre II : Mesures transitoires.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 23Art. 24Art. 25