DECRET·n° 66-900·18 novembre 1966
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 18 novembre 1966 25 articles 25 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions générales.
sezione A : Organisation généraleA : Organisation générale
sezione B : RecrutementB : Recrutement
sezione C : AvancementC : Avancement