Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Sect. C : Avancement
Art. 17
En vigueur depuis le 9 mars 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM 8e échelon 4 ans 3 ans 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028159640#art-17