Titre TITRE Ier : Du corps des administrateurs›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit : - administrateur : dix échelons ; - administrateur hors classe : huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061441#art-5