Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de chaires supérieures sont soumis, en matière d'obligations de service, aux décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950. Ils peuvent être astreints, selon les nécessités de services, à donner une partie de leur enseignement dans les classes de second cycle long.
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Prolegi/LEGITEXT000006061564#art-6