Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
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Prolegi/LEGITEXT000026076159#art-3