DECRET·n° 68-905·21 octobre 1968
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE
En vigueur depuis le 21 octobre 1968 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : Définition.Titre Ier : Définition.
Art. 1Art. 2Art. 2-1titolo Titre II : Organisation administrative.Titre II : Organisation administrative.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 10Art. 12titolo Titre III : Régime financier.Titre III : Régime financier.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22