Art. 5
En vigueur depuis le 30 oct. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 55-159 du 3 février 1955 modifié susvisé est applicable aux modalités de licenciement des professeurs contractuels. Toutefois, les deux premiers mois de leurs fonctions sont considérés comme une période d'essai et un licenciement intervenant pendant cette période ne peut donner lieu ni à préavis ni au versement d'une indemnité.
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Prolegi/LEGITEXT000028155815#art-5