Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'éducation nationale ainsi que toutes les attributions conférées au directeur du centre national de la recherche scientifique par le décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006061600#art-2