Titre Titre III : Organisation de la société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration
Art. Annexe art. 28
En vigueur depuis le 15 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune résolution ne peut être délibérée sans le concours de six votants au moins. Nul ne peut voter par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les membres du Conseil participant à chaque séance.
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