Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire›Sect. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants : 1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ; 2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ; 3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006061620#art-40