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Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
DECRET
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n° 69-222
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6 mars 1969
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Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
En vigueur depuis le 6 mars 1969
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