DECRET·n° 69-222·6 mars 1969

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur depuis le 6 mars 1969 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaireCHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire

sezione Section I : Ambassadeurs de FranceSection I : Ambassadeurs de France

Art. 2

sezione Section I bis : Administrateurs de l'EtatSection I bis : Administrateurs de l'Etat

Art. 3-1

sezione Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiairesSection I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

sezione Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiairesSection I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Art. 4-6

sezione Section II : Ministres plénipotentiairesSection II : Ministres plénipotentiaires

sezione Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

sezione Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

Art. 18 Art. 19 Art. 19-1

sezione Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communicationSection VI : Attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 32 Art. 33

sezione Section V : ChanceliersSection V : Chanceliers

sezione Section VI : Secrétaires de chancellerieSection VI : Secrétaires de chancellerie

sezione Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communicationSection VII : Attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 34 Art. 34 Art. 34-2

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. 35 Art. 35 Art. 35-2 Art. 35-3 Art. 35-4 Art. 35-5

paragrafo Sous-section 2 : ClassementSous-section 2 : Classement

Art. 36

paragrafo Sous-section 3 : AvancementSous-section 3 : Avancement

Art. 37 Art. 37 Art. 37-2 Art. 37-3 Art. 37-4 Art. 37-5 Art. 37-6 Art. 37-7 Art. 37-8

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. 38

sezione Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communicationSection VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 34 Art. 34-1 Art. 34-2

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. 35 Art. 35-1 Art. 35-2 Art. 35-3 Art. 35-4 Art. 35-5

paragrafo Sous-section 2 : ClassementSous-section 2 : Classement

Art. 36

paragrafo Sous-section 3 : AvancementSous-section 3 : Avancement

Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 37-3 Art. 37-4 Art. 37-5 Art. 37-6 Art. 37-7 Art. 37-8

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. 38

sezione Section VII bisSection VII bis

sezione Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communicationSection VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 43-1 Art. 43-2 Art. 43-3 Art. 44 Art. 44-1 Art. 44-2 Art. 44-3 Art. 45

sezione Section IX : Secrétaires de chancellerieSection IX : Secrétaires de chancellerie

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 48-1

capo CHAPITRE II : Dispositions généralesCHAPITRE II : Dispositions générales

sezione Section I : Avancement d'échelonSection I : Avancement d'échelon

Art. 49

sezione Section II : DétachementSection II : Détachement

sezione Section III : Disponibilité spécialeSection III : Disponibilité spéciale

Art. 55 Art. 57 Art. 58 Art. 59

sezione Section IV : AffectationsSection IV : Affectations

Art. 61 Art. 61-1 Art. 62 Art. 62-1 Art. 63 Art. 64 Art. 66

sezione Section VI : Mariage des agents diplomatiques et consulaires.Section VI : Mariage des agents diplomatiques et consulaires.

sezione Section VII : Dispositions diversesSection VII : Dispositions diverses

capo CHAPITRE III : Dispositions Transitoires.CHAPITRE III : Dispositions Transitoires.

Art. 77 Art. 78

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