Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire›Sect. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 34-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun : 1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ; 3° Le premier grade qui comporte onze échelons. Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006061620#art-34-1-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil