Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire›Sect. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
Art. 43-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 43 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006061620#art-43-3