Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire›Sect. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication›§ Sous-section 3 : Avancement
Art. 37
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires des affaires étrangères et du corps des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Secrétaire des affaires étrangères hors classe et attaché hors classe des systèmes d'information et de communication Echelon spécial 6e échelon --- 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Secrétaire des affaires étrangères principal et attaché principal des systèmes d'information et de communication 10e échelon --- 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Secrétaire des affaires étrangères et attaché des systèmes d'information et de communication 11e échelon --- 10e échelon 4 ans 9 échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans et 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an et 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006061620#art-37