Chapitre CHAPITRE II : Dispositions générales›Sect. Section I : Avancement d'échelon
Art. 49
En vigueur depuis le 13 mars 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement dans les différents échelons de chaque grade et classe des corps énumérés à l'article 1er est prononcé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000006061620#art-49