Art. 3
En vigueur depuis le 15 août 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef des services techniques de l'Imprimerie nationale comprend pour les fonctionnaires qui sont détachés dans cet emploi trois échelons. La promotion d'échelon dans l'emploi a lieu après deux ans des services effectifs accomplis à l'échelon immédiatement inférieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061677#art-3