Titre Titre III : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 33
En vigueur depuis le 24 sept. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les titres 1ers des décrets éventuellement modifiés portant règlement des carrières dans les divers départements métropolitains.
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Prolegi/LEGITEXT000006061863#art-33