Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

titolo Titre Ier : Des dispenses d'autorisations.Titre Ier : Des dispenses d'autorisations.

titolo Titre Ier : Des dispenses d'autorisation.Titre Ier : Des dispenses d'autorisation.

titolo Titre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ciTitre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci

capo Chapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publiqueChapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publique

sezione Section 1 : Des demandes d'autorisation.Section 1 : Des demandes d'autorisation.

sezione Section 2 : Du renouvellement des autorisations.Section 2 : Du renouvellement des autorisations.

sezione Section 3 : Du retrait des autorisations, de la renonciation à celles-ci et de l'abandon des travaux.Section 3 : Du retrait des autorisations, de la renonciation à celles-ci et de l'abandon des travaux.

capo Chapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.Chapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.

titolo Titre III : Dispositions transitoires et diverses.Titre III : Dispositions transitoires et diverses.