Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte dix échelons ; 3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comporte quatre échelons. Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
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Prolegi/LEGITEXT000006061872#art-2