DECRET·n° 71-917·8 novembre 1971
Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En vigueur depuis le 8 novembre 1971 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 25Art. 26